Mentions légales

Le présent site est édité par un entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Chalandia.

Dénomination

Léo Brunet, entrepreneur individuel

Nom commercial

Chalandia

Forme

Entrepreneur individuel

Siège

24 rue Georges Danton, 51000 Châlons-en-Champagne, France

SIRET

909 139 479 00010

Immatriculation

Registre national des entreprises — SIREN 909 139 479

Directeur de la publication

Léo Brunet

Adresse électronique

leoecom@outlook.fr

Numéro de TVA intracommunautaire

Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du code général des impôts.

Le site vitrine est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Les données applicatives — catalogue, commandes, réservations, comptes — sont hébergées par Supabase, Inc. sur une infrastructure située dans l’Union européenne, région de Paris. Aucun transfert hors Union européenne n’est nécessaire au fonctionnement du service pour ces données.

Le code source, l’architecture logicielle, les interfaces, les textes et les visuels du service Chalandia demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible pendant sa durée ; il n’emporte aucune cession de droits.

À l’inverse, les contenus déposés par un commerçant client — nom commercial, logo, photographies, descriptions de produits, prix — restent sa propriété pleine et entière. L’éditeur n’en acquiert aucun droit et ne s’en sert que pour faire fonctionner le service souscrit.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et les mesures techniques correspondantes sur la page Sécurité et données.

Ce site ne dépose aucun traceur soumis à consentement : pas de régie publicitaire, aucune police de caractères ni script chargé depuis un serveur tiers, et aucun cookie. C’est la raison pour laquelle aucune fenêtre de consentement n’apparaît.

L’audience du site est mesurée sans cookie et sans identifiant : pour chaque page vue, le site enregistre le chemin de la page, le domaine d’où vous venez, « mobile » ou « ordinateur », et le jour. Pour distinguer les visites d’une même journée, un condensé non réversible est calculé côté serveur à partir de votre adresse IP et de votre navigateur avec un secret qui change chaque jour ; l’adresse IP n’est jamais conservée, et personne ne peut être suivi d’un jour à l’autre ni d’un site à l’autre. Ces données sont effacées après treize mois. Les navigateurs qui envoient le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » ne sont pas comptés.

Point essentiel, développé dans ces documents : pour les données des clients finaux d’un commerce, le commerçant est responsable de traitement et Chalandia intervient en qualité de sous-traitant, encadré par un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Chaque commerce client dispose de son propre site, avec ses propres mentions légales. L’éditeur fournit l’outil ; le commerçant est seul responsable de son catalogue, de ses prix, de ses horaires, de l’information sur les allergènes et de la véracité de ses publications. Une réclamation portant sur une commande, un produit ou un prix relève de la relation entre le consommateur et le commerce, et se traite auprès de ce dernier.

Chalandia est un service vendu à des professionnels dans le cadre de leur activité. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s’appliquent donc pas à cette relation.

En revanche, chaque commerçant qui vend à des consommateurs doit désigner un médiateur de la consommation et le mentionner sur son propre site. Cette information est un champ de la configuration de son établissement : elle lui appartient et elle est obligatoire.

Le présent site et les relations qu’il encadre sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.